Demande d’avis juridique concernant la situation de mon frère

Sujet initié par anassoso, il y a 1 jour - 376 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation de mon frère, actuellement incarcéré, et qui fait également l'objet d'une OQTF avec retrait de son titre de séjour.

Sa famille traverse une période très difficile : ses deux enfants, âgés de 7 et 9 ans, souffrent psychologiquement de son absence, comme l'atteste un certificat du psychologue. Mon frère, lui aussi, est en détresse émotionnelle.

Nous avons également plusieurs éléments favorables à signaler :
-La mère des enfants a été convoquée par SOS Victimes, à la demande du juge d'application des peines, et a confirmé que le mariage est toujours intact, que les enfants souffrent, et exprimé le souhait de reprise de la vie commune. En 2022 y avait violence conjugale mais que mon frère a changé beaucoup.pq dans le rapport il y avait instance de divorce mais comme la femme de mon frère leur a dit qu il y a pas instance de divorce.
-Elle a également été convoquée par l'UPA (Unité de Police Administrative) et a confirmé par écrit vouloir reprendre la vie commune et lever la mesure d'éloignement, le dossier étant transmis au service compétent.
-Mon frère dispose d'un logement stable et d'une promesse d'embauche, ce qui constitue un projet concret de réinsertion.

Il existe cependant des avis divergents entre le SPIP et l'avocat pénaliste concernant les chances d'obtenir un aménagement de peine, ainsi que pour le recours contre l'OQTF.

Nous souhaiterions obtenir votre éclairage professionnel afin de savoir quelles démarches prioritaires entreprendre et quelles sont les chances réelles de succès, notamment en prenant en compte l'intérêt supérieur des enfants et la situation familiale.

Pq on a peur que mon frère soit expulsé
Cordialement

Merci de vos réponses